Honoraires, frais et débours

Les honoraires constituent la rémunération des devoirs accomplis par l’avocat. Ils sont fixés conformément aux règles déontologiques fixées par l’Ordre français des avocats au barreau de Bruxelles.

En principe, les honoraires du cabinet sont calculés sur la base d’un tarif horaire convenu à l’ouverture du dossier, tarif horaire qui peut varier en fonction des critères suivants :

• la nature et l’enjeu du dossier ;
• son urgence et sa complexité ;
• l’expérience et de la spécialisation de l’avocat ;
• la capacité financière du client.

Il peut être convenu d’un honoraire établi en fonction du résultat obtenu à l’issue du dossier.

Les frais constituent l’intervention forfaitaire du client dans la gestion administrative du dossier. Il s’agit essentiellement des frais de dactylographie, de copie, d’impression, de correspondance (notamment recommandée), de téléphonie et de déplacement. A l’ouverture du dossier, l’avocat informe son client de la manière dont ces frais sont portés en compte.

Les frais et honoraires sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée de 21 %.

Les débours sont les frais exposés par l’avocat pour le compte de son client et dont ce dernier assure le remboursement. Il s’agit pour l’essentiel des droits de greffe et de mise au rôle, des frais de recherches diverses, des frais et honoraires des huissiers de justice, des traducteurs et des conseils techniques.

Ils ne sont pas soumis à la T.V.A.